APERÇU
Cette application est exploitée par NOVAZON. Partout dans l’application, nous utilisons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à NOVAZON. Cette application, y compris toutes les informations, outils et services auxquels elle donne accès, est offerte par NOVAZON à vous en tant qu’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de toutes les modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En utilisant notre application, vous participez à notre « Service » et acceptez d’être lié par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d’utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées ici et/ou accessibles via un hyperlien. Ces Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de l’application, y compris, sans toutefois s’y limiter, aux individus qui sont des utilisateurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre application et de l’utiliser. En accédant à une quelconque partie de l’application ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et conditions de cet accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder à l’application ou utiliser ses services. Si ces Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, votre acceptation est expressément limitée à ces termes.
Chaque nouvel outil ou fonctionnalité ajouté(e) à l’application sera également soumis(e) à ces Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et/ou modifications sur notre application. Il vous incombe de vérifier cette page régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue de l’application ou votre accès à celle-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE L’APPLICATION
En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre région, province ou État, et vous consentez à ce que toute personne mineure à votre charge utilise cette application sous votre supervision.
Vous ne devez en aucune circonstance utiliser notre application à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois de votre juridiction lors de l’utilisation du Service (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers informatiques, de virus ou tout autre code de nature destructrice.
Tout manquement ou violation de l’une quelconque des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations relatives à votre compte bancaire) peut être transféré sans cryptage, et cela inclut (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations relatives à votre compte bancaire sont toujours cryptées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n’affecteront ces Conditions d’utilisation.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur cette application ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de cette application est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être la seule base sur laquelle vous fondez vos décisions, sans consulter des sources d’informations plus précises, complètes ou à jour. Si vous décidez de vous fier au contenu de cette application, vous le faites à vos propres risques.
Cette application peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de cette application à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre application. Vous acceptez de surveiller les modifications apportées à notre application.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont sujets à modification sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à toute partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers de toute modification de prix, de suspension ou d’interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via l’application. Ces produits ou services peuvent être en quantités limitées et sont soumis à notre politique de retour uniquement.
Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent dans l’application. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre appareil sera précis.
Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et les prix des produits sont sujets à changement à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service faite sur cette application est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous avez achetés
ou obtenus répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. En cas de modification ou d’annulation de commande, nous pouvons tenter de vous informer en vous contactant à l’adresse e-mail/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée.
Vous acceptez de fournir des informations de commande, d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour toutes les commandes effectuées sur notre application. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et dates d’expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils de tiers sur lesquels nous n’exerçons ni surveillance, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à de tels outils « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité découlant ou liée à votre utilisation d’outils optionnels de tiers.
Toute utilisation par vous d’outils optionnels proposés via l’application est entièrement à vos propres risques et discrétion, et il vous incombe de vous assurer que vous êtes familiarisé avec les conditions auxquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons également, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via l’application (y compris la sortie de nouveaux outils et ressources). De tels nouveaux services et/ou fonctionnalités seront également soumis à ces Conditions d’utilisation.
SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur cette application peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude et nous ne garantissons pas, ne prenons aucune responsabilité pour les sites web ou les éléments de tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenu ou toute autre transaction effectuée en relation avec des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques de tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces tiers.
SECTION 9 – COMMENTAIRES D’UTILISATEURS, COMMENTAIRES ET AUTRES ENVOIS
Si, à notre demande, vous envoyez des envois spécifiques (par exemple, les participations à des concours) ou sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres matériels, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, ‘commentaires’), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement dans tout support tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes ni tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires, (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou violer la propriété intellectuelle de l’une des parties ou ces Conditions d’utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne violeront pas les droits de tiers, y compris les droits d’auteur, les marques, la confidentialité, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire ou illégal, abusif ou obscène, ou ne contiendront aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même, ou induire en erreur quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et n’acceptons aucune responsabilité pour tout commentaire que vous ou un tiers publiez.
SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Votre soumission de renseignements personnels via l’application est régie par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut y avoir occasionnellement des informations sur notre application ou dans le Service qui peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent être liées aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si des informations du Service ou de toute application connexe sont inexactes à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour,
de modifier ou de clarifier des informations dans le Service ou sur toute autre application connexe, y compris, sans limitation, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date spécifique de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur toute autre application connexe ne doit être prise en compte pour indiquer que toutes les informations dans le Service ou sur toute autre application connexe ont été modifiées ou mises à jour.
Bien sûr, voici la suite du texte, adaptée aux sections 12 à 20 :
—
**ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES**
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ;
(c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ;
(d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;
(e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ;
(f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d’autres sites web ou d’Internet ;
(h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ;
(i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ;
(k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d’utilisation.
**ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ**
Nous ne garantissons, certifions ou déclarons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l’annuler à tout moment et sans préavis.
Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité » pour votre utilisation, et ce, sans représentation, garanties ou conditions d’aucune sorte, soit expresses soit implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon. NOVAZON, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s’y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout service ou produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais sans s’y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du Service ou d’un contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu accessible par le biais du Service, et ce, même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent. Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
**ARTICLE 14 – INDEMNISATION**
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir NOVAZON et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d’honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.
**ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ**
Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
**ARTICLE 16 – RÉSILIATION**
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins. Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site. Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n’
avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
**ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD**
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l’ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation). Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
**ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE**
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés en vertu des lois de Logoté, Lomé, Golfe, Togo.
**ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION**
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez celles-ci.
**ARTICLE 20 – COORDONNÉES**
Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à hello.novazon@gmail.com.